I. Introduction
Media-Spot.net Eurl, dont le siège social est situé au 49, rue du 1er Novembre 54, Baba Hassen, Alger, édite et a vocation à exploiter le site internet « motosbazar.com» dans sa version fixe ou mobile accessibles par fil ou sans fil.
Le site internet « motosbazar.com » propose de mettre en relation des personnes physiques, Acheteurs et Vendeurs, à travers la mise à disposition d’un espace personnel sur le site, ci-après dénommé « Espace Membre ou Boutique ». A travers la composition de cet espace, le Vendeur peut afficher les biens, articles et services qu’il souhaite mettre en vente sur le site et permettre à l’Acheteur d’opérer une sélection dans le but de conclure un achat directement auprès du vendeur.
En accédant au service en ligne «motosbazar.com» vous acceptez les conditions générales d’utilisation qui vont être développées. Nous vous prions de prendre connaissance de ces conditions générales d’utilisation avant toute utilisation du service.
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions générales d’utilisation du site « motosbazar.com ». Motosbazar.com se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales, les utilisateurs sont donc invités à en prendre régulièrement connaissance.
II. Définitions
Espace Membre (boutique): Désigne un emplacement virtuel dans lequel un Vendeur peut mettre en ligne les biens, articles et services qu’il souhaite vendre ou donner par le biais d’une ou de plusieurs annonces. L’espace membre (boutique) renvoie à une adresse, réelle ou temporaire, qui permet de localiser approximativement (par Wilaya), l’emplacement où le Vendeur a choisi de faire figurer ses biens, articles et services en vente, ceci dans le but de faciliter la réalisation des ventes.
Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du site, ou toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
Vendeur : Utilisateur du site dans le but de vendre ou donner un ou plusieurs biens, articles et/ou services.
Acheteur : utilisateur du site dans le but d’acquérir un ou plusieurs biens, articles et/ou services, à titre gratuit ou payant.
Annonce : Désigne la fiche de vente d’un article au sein d’un espace membre ou d’une boutique. Cette annonce comprend :
Membre(s) : Désigne les utilisateurs du service en ligne « motosbazar.com » qui utilisent le site en mettant en ligne de nouvelles annonces au sein de l’espace membre (boutique) ou bien par l’acquisition de biens, articles et/ou services mis en vente.
PSEUDO : Désigne le nom ou surnom que l’utilisateur choisit afin de se connecter et s’identifier au service « motosbazar.com ». L’accès à cet identifiant est protégé par un mot de passe, choisit par l’utilisateur.
Services : Désigne l’ensemble des prestations de diverses natures pouvant être mises en vente ou offertes sur le site « motosbazar.com ».
Biens et Articles : Désigne l’ensemble des biens d’équipement et biens de consommation pouvant être mis en vente ou à donner sur le site « motosbazar.com ».
Articles Interdits : Désigne les biens qui ne peuvent être mis en vente sur le site « motosbazar.com ». Ces articles sont :
Sont notamment visés les articles contrefaits, interdits en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle. La contrefaçon est punie d’emprisonnement et d’amende.
Sont aussi visés, les articles de propagande prohibés par la loi, notamment incitatifs à la haine raciale, la ségrégation, la discrimination, la diffamation, la violence.
Ne peuvent être vendus des biens et articles incorporels tels qu’un nom de domaine, une créance, des actions ou bien des parts sociales d’une entreprise.
En conformité avec le principe d’indisponibilité du corps humain et le Code Civil, il est interdit de vendre des éléments du corps humain ou bien le corps dans son ensemble. Plus largement, ne peuvent être vendus des biens, articles et services « hors commerce ».
L’Editeur se réserve la possibilité d’engager des poursuites directement ou indirectement, contre toute personne, physique ou morale, utilisant le site « motosbazar.com » pour commercialiser des biens et articles interdits.
III. Obligations des utilisateurs
En utilisant le service « motosbazar.com » les usagers s’engagent :
a. Engagements des Acheteurs
Les acheteurs s’engagent :
b. Concernant les Vendeurs et vendeurs professionnels
Les Vendeurs s’engagent :
En plus des obligations opposables aux vendeurs particuliers, les vendeurs professionnels ont des obligations spécifiques :
Motosbazar.com se réserve le droit de qualifier en « professionnel », un espace membre (boutique), qui par la nature et la quantité de biens, d’articles et de services vendus, peut être assimilé à un commerce professionnel. Dans ce cas, la mention « professionnel » pourra être ajoutée dans le descriptif de l’espace membre (boutique), sans préavis.
IV. Responsabilité et sanctions
Dans le cadre d’une démarche qualité « motosbazar.com » se réserve le droit de refuser ou supprimer toute annonce ou tout espace membre dont des éléments seraient contraires aux dispositions générales.
L’accès au site peut être interdit à toute personne ayant commis des actes nuisibles au bon déroulement des opérations de vente ou ayant tenté de porter atteinte au fonctionnement du site même.
Motosbazar.com n’est pas responsable du contenu mis en ligne par ses membres, d’un défaut de surveillance, au regard de la quantité d’annonces postées ou bien de l’usage qui est fait du site. Au regard du nombre d’annonces publiées il est impossible d’assurer une parfaite légitimité des biens proposés. Ainsi « motosbazar.com » exclut toute forme de garantie, dans les limites permises par la loi. Un outil de signalement des annonces permet aux usagers de signaler un contenu illicite ou sujet à controverse. Son utilisation entrainera une étude de l’annonce en question avec une possible suppression ou demande de modification.
Motosbazar.com n’est pas responsable du non-respect des modalités d’envoi de la part du vendeur et notamment des conséquences sur le bien, l’article ou le service concerné. L’acheteur ainsi lésé se devra d’adresser une réclamation auprès des autorités compétentes, à défaut de s’être entendu directement avec le vendeur.
Motosbazar.com se réserve le droit de supprimer tout espace membre (boutique), sans préavis, dont les biens, articles et services seraient contraires aux dispositions générales.
V. Vente et Paiement
Le produit voyage est aux risques et aux frais du vendeur, sauf entente entre le vendeur et l’acheteur.
La vente est réputée accomplie à compter de la réception du bien, de l’article ou du service par l’acheteur, et de la réception et de l’encaissement de l’intégralité du prix par le vendeur, le paiement et l’encaissement du prix valant acceptation de la vente. Ce paiement peut se faire par tous les moyens de paiement légaux.
En cas de litige concernant la vente d’un bien, d’un article ou d’un service, « motosbazar.com » s’engage à produire les pièces enregistrées sur les serveurs de nature à faire foi entre les parties.
Le transfert du bien, de l’article ou du service vendu se fera selon le choix des parties.
Dans le cadre de la réalisation d’un contrat de vente entre particuliers la principale obligation de l’acheteur est de payer le prix du produit concerné.
L’acheteur a l’obligation d’effectuer les actes matériels lui permettant d’entrer en possession du bien ou de l’article ou pour consommer le service.
VI. Informations personnelles et respect de la vie privée
En acceptant les conditions générales d’utilisation de « motosbazar.com », l’utilisateur accepte la collecte, le stockage, le transfert et l’usage des informations personnelles mises en ligne.
L’utilisateur est informé que son inscription sur le site donne lieu, pour la société Media-Spot.net, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi.
L’utilisateur du site « motosbazar.com » reste propriétaire des informations personnelles qu’il met à disposition. Ces informations peuvent être effacées suite à la suppression du compte. Dans le cadre de la politique de confidentialité de l’Editeur, les informations ne seront transmises, selon le besoin, qu’à des partenaires respectant les données relatives à la vie privée.
La position cartographique des espaces membre (boutiques) ou des objets est donnée à titre indicatif, par région (Wilaya). Ces données personnelles ne pourraient en aucun cas servir un autre dessein que celui de procéder à une vente légale.
Afin de respecter la vie privée des utilisateurs, les adresses exactes ne sont pas communiquées par l’Editeur aux utilisateurs du site. Elles ne sont pas non plus communiquées, sauf accord de l’utilisateur, à des personnes morales dans un but de démarchage publicitaire ou promotionnel. « motosbazar.com » n’est pas responsable d’une possible utilisation malveillante des données personnelles fournies par les vendeurs. En acceptant ces conditions générales, l’usager accepte de mettre à disposition de telles informations.
Toute personne qui porte atteinte à la vie privée d’un membre du site « motosbazar.com » s’expose aux sanctions telles que prévues par le droit Algérien.
Dès lors qu’un Utilisateur a créé un espace membre sur le site « motosbazar.com », media-spot.net se réserve le droit d’en faire la promotion à l’intérieur du site, par tout moyen ou espace disponible (bannière, bandeau latéral « skyscraper » et rectangle intégré notamment), sans pour autant que cette promotion puisse être considérée à quelque moment que ce soit comme un dû pour l’utilisateur. Dès lors que media-spot.net serait à l’origine de cette promotion, aucun paiement ne pourrait être réclamé à l’Utilisateur.
Historique vendeur
Afin d’informer au mieux les acheteurs sur les transactions passées des vendeurs, « motosbazar.com » se réserve le droit de publier des informations sommaires sur les articles précédemment mis en vente sur le site par un vendeur.
Cookies
Afin de permettre le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site « motosbazar.com », un ou plusieurs « cookies » peuvent être déposé(s) sur l’ordinateur des utilisateurs. L’utilisateur peut refuser l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur. Dans ce cas, des dysfonctionnements pourraient apparaître lors de l’utilisation du site « motosbazar.com », ce dont l’éditeur du site ne pourrait être tenu pour responsable.
VII. Frais d’utilisation du service « motosbazar.com »
Bien qu’en majorité gratuite, l’utilisation du service « motosbazar.com » peut, dans certains cas, amener l’usager à payer une certaine somme en échange d’une ou plusieurs option(s) facultative(s). Ces tarifs sont indiqués en ligne et peuvent être modifiés durablement ou bien occasionnellement. L’acceptation des tarifs se fait directement en ligne lors de la mise en ligne d’une annonce.
Les frais ainsi engagés peuvent permettre de faciliter la vente d’un article en améliorant par exemple la visibilité d’un espace membre (ou sa boutique) ou bien d’une annonce. Ces frais ne peuvent être remboursés en cas de non réalisation de la vente et « motosbazar.com » n’est pas responsable d’un tel échec.
Les options choisies par l’utilisateur du service doivent être payées via un mode de paiement valable. En cas de non règlement « motosbazar.com » se réserve le droit de percevoir le montant par d’autres moyens de recouvrement.
VIII. Réclamations
En cas de réclamation de la part d’un utilisateur, celui-ci devra suivre la voie expressément prévue par « motosbazar.com » et agir avec toutes les diligences nécessaires à la bonne résolution de la réclamation.
Les utilisateurs du site, ayant contracté dans le cadre d’un achat/vente, font leur affaire de la livraison et du paiement du bien, de l’article ou du service, « motosbazar.com » n’ayant qu’une fonction de mise en relation d’un vendeur avec un acheteur.
Dans le cadre du processus de vente, « motosbazar.com » contribue à la mise en relation entre acheteurs et vendeurs. En cas de litige entre un vendeur et un acheteur, l’équipe de « motosbazar.com » peut mettre à disposition, dans le cadre d’une procédure juridique uniquement, les informations en sa possession pouvant contribuer à résoudre tout contentieux entre ses membres. Dans ce cas les demandeurs doivent justifier d’une réquisition judiciaire, accompagnée de la référence précise de l’annonce concernée (URL de l’annonce ou de l’espace membre (ou sa boutique) concerné(e)). Les requêtes doivent être adressées par courrier recommandé à l’adresse du siège. L’équipe de « motosbazar.com » transmettra les informations, après vérification des éléments fournis par le ou les demandeurs.
Les titulaires de droits d’auteurs, de droits de marque ou d’autres droits détenus par des tiers peuvent à tout moment signaler à « motosbazar.com » un ou plusieurs annonces portant atteinte à leurs droits et en demander le retrait du site. En cas réclamations de la part des tiers habilités la ou les annonce(s) concernée(s) seront retirées au plus vite.
IX. Résiliation
Le présent contrat est à durée indéterminée et prend fin une fois que l’utilisateur a cessé toute activité au sein du service « motosbazar.com ». Ceci signifie que l’utilisateur ne doit plus avoir d’annonces en ligne, ni de vente en cours de réalisation.
Motosbazar.com se réserve le droit de supprimer à tout moment un espace membre (ou sa boutique) ou l’une de ses annonces, sans avoir à justifier la suppression auprès du vendeur.
X. Dispositions générales
Les CGU sont soumises au droit Algérien. En cas de litige, seuls les tribunaux Algériens du ressort de la cour d’appel d’Alger sont compétents. Seule la version Algérienne des CGU fait foi entre les parties et pourra être produite en justice.
Tout litige entre « motosbazar.com » et un utilisateur du service relève de la compétence du Tribunal d’Alger Sidi-M’hamed.
Adresse email : contact@ motosbazar.com